Assainissement et eau potable dans les collectivités (EAUP901_GAM)

Savoir identifier les acteurs qui interviennent sur un projet d’aménagement en articulation avec les enjeux eau potable, eaux usées, eau pluviale (collectivité, particulier, entreprise…).

Connaitre leurs droits et obligations afin d’être en mesure de piloter une opération de desserte d’une zone à aménager. Connaitre les sources de financement possibles pour réaliser une opération.

Être à même d’intégrer, dans son travail au quotidien (urbanisme, environnement, agriculture), les contraintes réseaux des compétences eau potable et assainissement

Circuit des Autorisations d’urbanisme

1. Cadre législatif et financement des compétences eau, assainissement, pluvial au sein des collectivités

2. Droits et obligations des collectivités (qualité, quantité, débit, pression)

3. Droits et obligations des collectivités et des propriétaires en matière de desserte et de raccordement d’un bâtiment

4. Mise en pratique par simulation d’une extension de réseau pour desserte d’une zone à aménager en intégrant les composantes urbanisme et travaux publics. Application du principe « Construire sans détruire » et Utilisation d’un marché à bon de commande.

CM assurés par un professionnel
Sortie terrain : visite sites sur le territoire Grand Lac (chantier réseau, captage eau, station d’épuration

- Intégration des dimensions administratives, politiques et financières aux compétences techniques déjà acquises

- Compréhension de la conduite de chantiers dans le domaine des réseaux humides

Base documentaire FNCCR (Fédération des Collectivités Concédantes et régie) et OIE (Office International de l’Eau)